Cerep France vous informe sur la Pénibilité et sur les critères de départ anticipé à la retraite :
Départ anticipé pour travail pénible
La loi du 20 janvier 2014 crée un « compte personnel de prévention de la pénibilité ». Ce dispositif permet aux salariés exposés à des facteurs définis par le décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 d’acquérir des points qui leur permettront de se former, de travailler à temps partiel avec maintien du salaire à temps plein ou de partir plus tôt à la retraite. Le gouvernement estime que 20% des salariés sont concernés.
Les facteurs de risques
Seules les périodes d’exposition aux risques postérieurs à 2014 donnent droit à des points crédités sur le compte pénibilité.
Les dix facteurs de pénibilité sont :
– les manutentions manuelles de charges lourdes : par exemple, lever et porter une charge de 15 kg et plus au moins 600 heures par an
– les postures pénibles (qui forcent les articulations): par exemple, tenir les bras en l’air 900 heures et plus par an;
– les vibrations mécaniques
– les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
– les activités en milieu hyperbare
– les températures inférieures ou égales à 5°C ou au moins égales à 30°C
– le bruit : au moins 80 décibels/ 600 heures par an
– le travail de nuit : une heure de travail entre 24 heures et 5 heures/120 nuits par an
– le travail en équipes alternantes
– le travail répétitif.
Chaque trimestre d’exposition à un facteur de risque donne droit à 1 point, à deux facteurs ou plus, à 2 points. Vous ne pourrez pas cumuler plus de 100 points. Le compte vaut pour toute la carrière, indépendamment des changements d’emploi et des périodes de chômage. L’attribution des points s’effectue sur la base des déclarations de l’employeur. L’Assurance retraite (Cnav, Carsat) est chargée de gérer les comptes personnels de pénibilité. Vous n’avez pas de démarche particulière à faire pour vous créer votre compte. Il sera ouvert à partir de la déclaration de votre employeur. Vous serez informé de sa création par courrier ou mail de l’organisme gestionnaire du compte pénibilité.
Périodes transitoires
Vous êtes concerné par le compte pénibilité dès 2015 si vous êtes exposé aux quatre facteurs suivants:
– travail de nuit;
– travail en équipes successives alternantes;
– travail répétitif;
– travail sous pression hyperbare. Les autres facteurs de risque n’entrent en application qu’en 2016.
Exemple: Un salarié pourra acquérir 10 points sur son compte pénibilité en deux ans et demi, plus vite s’il est exposé à plusieurs facteurs.
Ces 10 points lui ouvriront droit, au choix :
– au financement de 250 heures de formation;
– à la compensation salariale d’un trimestre à mi-temps;
– à un trimestre de retraite
